Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et …
‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l'objet et du domaine d'application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
Minier. Plus d'une année après sa révision, dont l'am-pleur fait souvent malencontreusement penser à l'avènement d'un « nouveau Code », l'expérience de l'administration du Code Minier révisé a fait re-jaillir des multiples difficultés liées à la séman-tique, à l'interprétation et la pratique des concepts
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Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. ... Liquid Dataport et Angola Telecom annoncent une nouvelle route de …
investisseurs depuis l'application des dispositions du nouveau code minier ainsi que la reprise des activités au niveau de la SAG2 et de AREDOR2, l'acquisition du financement pour la cartographie et l'inventaire de 110.000 km2, augurent un lendemain meilleur pour le secteur minier guinéen à la veille du IIIème millénaire.
traduit par l'adoption d'un nouveau code minier et de mesures internationales visant ... XVIeme siècle la région à l'Angola et aux commerçants portugais (Thornton, 1990). A cette époque,
La présente loi porte nouveau code minier, une législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes dans …
En 2018, un nouveau Code minier a été promulgué en RDC. Il remplace le Code minier précédent de 2002, qui pendant 15 ans a fait la part belle aux investisseurs étrangers et qui a probablement contribué à l'essor de l'industrie minière au Congo. Malheureusement, la profusion de cuivre, de
[Veille] Code minier : décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers. Environnement. ... les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la ...
Adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en janvier 2018, le nouveau code minier attend encore la signature du chef de l'État, facultative selon la Constitution congolaise, avant sa ...
La commission parlementaire mixte chargée d'harmoniser le nouveau code minier a pris de surprise les opérateurs minier en renforçant considérablement le texte de loi dont la promulgation n'attend …
L'Afrique veut revoir son code minier [Business Africa] ... comme si de rien n'était lorsqu'il a introduit un nouveau code minier en 2018 qui a ébranlé ... et l'Angola ont revu ou cherchent à ...
L611 14 V Code minier nouveau art L611 21 V Codifié par Ordonnance n° 2011 91 du 20 janvier 2011 art Annexe Anciens textes Code minier art 79 Ab alinéa 1 Code minier art 85 Ab ecqc la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine . ... Un nouveau code minier pour l Angola agenceecofin com .
L'industrie du diamant en Angola est en mouvement. De Beers vient de signer deux contrats d'investissement minier d'une maturité avec le gouvernement angolais pour l'exploration des diamants dans les provinces de Lunda Norte et Lunda Sul pendant 35 ans. Cela donne lieu à la création de nouvelles coentreprises avec Endiama, la …
La loi a ainsi pour objet de modifier les dispositions du Code Minier dans le sens expliqué ci-dessous. * La pierre angulaire du Code Minier a été l'institution du Cadastre Minier dont la responsabilité est de gérer les permis miniers, en mettant en œuvre un système cadastral utilisant comme unité le carré de 2,5 km de côté. Si la
D'autres économies minières telles que l'Afrique du Sud, la Zambie, la Guinée et l'Angola ont revu ou cherchent à renégocier les termes de leurs accords miniers avec les …
Un nouveau code minier pour l'Angola Date de création: 20 juillet 2011 21:31 Dernière modification le: 22 juillet 2011 15:44 ... Whatsapp (Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité géologique minière. ...
Le 9 mars, le Président congolais Joseph Kabila a promulgué un nouveau Code Minier...Les entreprises minières internationales opérant au Congo se sont fermement opposées aux nouveaux termes de la loi, qui prévoit d'augmenter les taxes et les royalties, ainsi que de supprimer une clause de stabilité protégeant les entreprises de …
Le code minier angolais pose une obligation de réhabilitation incombant à l'exploitant qui doit assumer la charge …
Le présent projet de Code minier tient compte de la loi n°2012-31 du 31 décembre. 2012 portant Code Général des Impôts (CGI) qui modifie diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers contenues dans le Code minier de 2003 et transfère certaines dispositions fiscales au Code Général des Impôts. (CGI).
La commission parlementaire mixte chargée d'harmoniser le nouveau code minier a pris de surprise les opérateurs minier en renforçant considérablement le texte de loi dont la promulgation n'attend plus que la signature du président Joseph Kabila. Cette nouvelle mouture abroge des 10 ans de protection contre toute révision réglementaire …
Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier. Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. L'ordonnance a été signée par le président de la République le 13 avril 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022.
(Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute …
Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité géologique …
« Lorsqu'une esquisse du nouveau code minier a été soumise au Parlement en mars 2015, les entreprises minières ont freiné le projet, invoquant la chute des cours des matières premières. Mais …
réglementation minière en présentant quelques dispositions du nouveau code minier. Enfin, je soulèverai une série d'interrogations concernant certaines implications du rôle joué par ces institutions dans la réforme du secteur. 2 En t émoigne un rapport en provenance du Département de l'Intrieur américain dans lequelon apprend qu ...
D'autres économies minières telles que l'Afrique du Sud, la Zambie, la Guinée et l'Angola ont revu ou cherchent à renégocier les termes de leurs accords …
Code was published by Law no. 31/11, of 23 September 2011. This law was preceded by effective mining activities laws dispersed in several pieces of legislation, which ...
Le nouveau code minier, la réouverture du cadastre et la reprise de l'exportation de l'or ont été adoptés en conseil des ministres. Des mesures qui portent la marque de la Banque mondiale, qui a conditionné sa prochaine aide budgétaire de 200 millions de dollars à la réforme du secteur.
évidence les dangers posés par l'opacité du secteur minier : il est impératif que la révision du Code minier améliore la gouvernance et permette de réduire les risques de corruption et de financement du conflit. Les dernières propositions d'amendements au Code minier. 2. affaiblissent la loi actuelle sur certains points cruciaux.
Au motif de mieux lutter contre les exportations illégales et de renforcer la transparence du secteur, l'exécutif centrafricain entend réécrire son code minier dont la dernière mouture date d'Avril 2009. Un projet de loi pour l'adoption de ce nouveau code est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale mais le processus d'adoption de ce …
Sous-régional, car le nouveau code minier malien reprend un certain nombre de dispositions prévues par le code minier communautaire de l'UEMOA (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003) auquel il fait d'ailleurs expressément référence. ... Angola : l'excédent commercial s'est amélioré de 7,5% sur …
Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cap-Vert ... Le CEPP signé avec Nouvelle Gabon Mining est le premier contrat établi depuis la promulgation du nouveau code minier en juin dernier ...
Le pays avait déjà fait savoir qu'il n'était plus possible de faire comme si de rien n'était lorsqu'il a introduit un nouveau code minier en 2018 qui a ébranlé le géant minier suisse Glencore.
Le nouveau code minier prévoit aussi une taxe de 50% sur les super profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).